Conditions générales


Article 1

Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse convenue entre les parties.

Article 2 : Formation du contrat


  • Article 2-1: Date de conclusion du contrat:
    Les ventes réalisées par Meubles Haan sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acheteur dès validation du premier paiement, quoique la chose n'ait pas encore été livrée. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.
     
  • Article 2-2 : Obligations d'information: Meubles Haan satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel. Ainsi Meubles Haan satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet www.meubles-haan.be ou en téléphonant à la société Meubles Haan.
     
  • Article 2-3 : Prix : Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 : Exécution des obligations contractuelles de Meubles Haan

  • Article 3-1 : Objet livré : La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. Les articles vendus par Meubles Haan sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
     
  • Article 3-2 : Détermination du délai de livraison : Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Meubles Haan et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
     
  • Article 3-3 : Dépassement du délai de livraison : Meubles Haan s’engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison se fasse dans les meilleurs délais. Le délai de livraison sera déterminé en fonction de celui pratiqué par le fabricant.
     
  • Article 3-4 : Lieu et date de livraison : Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt de Meubles Haan, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez-vous sera possible si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.
     
  • Article 3-5 : Difficulté d'accès : Meubles Haan ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Meubles Haan ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
     
  • Article 3-6 : Cas particulier : La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
     
  • Article 3-7 : Indisponibilité du bien commandé: En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 4 : Exécution des obligations contractuelles du client


  • Article 4-1 : Paiement du prix :
    L’acquéreur paie le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.
     
  • Article 4-2 : Défaut de paiement du prix: Dans l’hypothèse exceptionnelle où Meubles Haan aurait accepté un paiement échelonné, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’obligation de payer le prix majoré de 90 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.
     
  • Article 4-3 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens: Il résulte d’une part que Meubles Haan, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

    A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple:

    - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
    - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

    En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Meubles Haan par recommandé A/R à l'adresse suivante:

    Meubles Haan
    Bourcy, 76
    B – 6600 Bastogne


     Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Les réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

    Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Meubles Haan après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.

Article 5 : Garantie des produits


  • Article 5-1 : Modalités :
    La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par Meubles Haan en Belgique et en France. Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Meubles Haan se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
     
  • Article 5-2 : Exclusions : Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Article 6 : Annulation : Droit de rétractation

  • Article 6-1 : Exercice du droit de rétractation
     
  • Article 6-2 : Conséquences de l'exercice du droit de rétractation: L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
     
  • Article 6-3 : Modalités de retour du bien livré: Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Meubles Haan ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées. Le transfert des risques du client à Meubles Haan ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’entrepôt de Meubles Haan.

    Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Meubles Haan procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux.

    Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’entrepôt de Meubles Haan, sis à Bourcy, 76 à 6600 Bastogne, dans un délai d’un mois maximum.

Article 7 : Loi informatique et libertés:

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 8 : Propriété intellectuelle:

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.meubles-haan.be sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de www.meubles-haan.be.

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Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de meubles-haan.be est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société Meubles Haan.

Article 9 : Loi applicable et élection de juridiction: Meubles Haan sa

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Si des problèmes non envisagés dans le présent contrat surviennent,
Meubles Haan sa et le Client tenteront de les résoudre de manière amiable. A défaut pour elles de pouvoir se faire, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau, seront seuls compétents. Les présentes conditions générales sont rédigées et conclues en langue française, laquelle présidera son interprétation.

Article 10 : Modification des conditions générales de vente:

Meubles Haan se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.